Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
sudOuest France
Interprofession des Vins du Sud Ouest, Association
Numéro de dépôt :
3655824
Date de dépôt :
08/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque sudOuest France
Déposée le 8 juin 2009 par Interprofession des Vins du Sud Ouest
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « sudOuest France »
Le déposant est Interprofession des Vins du Sud Ouest, Association domicilié(e) Chemin de Borde Rouge Centre INRA BP 92123 - 31321 - CASTANET TOLOSAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Interprofession des Vins du Sud Ouest domicilié(e) Chemin de Borde Rouge Centre INRA BP 92123 - 31321 - CASTANET TOLOSAN - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Interprofession des Vins du Sud Ouest, Association - Chemin de Borde Rouge Centre INRA BP 92123 - 31321 - CASTANET TOLOSAN - France
Interprofession des Vins du Sud Ouest - Chemin de Borde Rouge Centre INRA BP 92123 - 31321 - CASTANET TOLOSAN - France
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523759 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18
Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523758 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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